Raiz

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 2 septembre 2026

À compléter et à faire relire. Remplace les champs entre crochets. Ce document est une base solide et standard, mais il n'a pas été rédigé par un juriste. Fais-le relire si tu dépasses quelques ventes par mois.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de l'ebook « Raiz, la méthode complète », produit numérique édité par Raiane Boucherit, entrepreneur individuel, SIRET 10891334400017, ci-après « le Vendeur ».

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document.

Article 2. Produit

Le produit vendu est un fichier numérique contenant une méthode de gestion du poids fondée sur le déficit calorique. Il est livré au format HTML, lisible sur ordinateur, tablette et téléphone, et accompagné de trois bonus décrits sur la page de vente.

Le produit est fourni à titre éducatif. Il ne constitue ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une prescription, et ne remplace pas la consultation d'un professionnel de santé.

Article 3. Prix

Le prix est indiqué en euros, toutes taxes comprises, sur la page de vente au moment de la commande. Le prix en vigueur est de 39,97 €.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4. Commande et paiement

La commande s'effectue en ligne. Le paiement est exigible immédiatement et s'effectue via Stripe, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du paiement. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires de l'acheteur, celles-ci étant traitées directement par le prestataire de paiement.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Article 5. Mise à disposition du produit

Le fichier est transmis par courrier électronique à l'adresse renseignée lors du paiement, dans un délai maximum de 24 heures suivant la confirmation de la commande.

Il appartient à l'acheteur de fournir une adresse électronique valide et de vérifier ses courriers indésirables. En cas de non-réception, l'acheteur peut contacter le Vendeur à l'adresse indiquée à l'article 9.

Article 6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, l'acheteur demande expressément l'exécution immédiate du contrat et renonce expressément à son droit de rétractation de quatorze jours. Aucun remboursement ne pourra donc être exigé après transmission du fichier.

Point critique. Cette clause n'est valable que si l'acheteur donne ce double accord au moment du paiement. Dans ton lien de paiement Stripe, ajoute une case à cocher obligatoire du type : « J'accepte l'exécution immédiate et je renonce à mon droit de rétractation de 14 jours. » Sans cette case, le droit de rétractation s'applique malgré cet article.

Article 7. Garantie légale

Indépendamment de ce qui précède, l'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-1 et suivants du Code de la consommation. Si le fichier reçu est inutilisable, corrompu ou non conforme à sa description, le Vendeur s'engage à le remplacer sans frais ou à procéder au remboursement.

Article 8. Propriété intellectuelle et usage

L'achat confère un droit d'usage personnel et non cessible. Toute reproduction, revente, diffusion, mise à disposition ou partage du fichier, à titre gratuit ou onéreux, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Article 9. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : raianeboucherit.contact@gmail.com. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai raisonnable.

Article 10. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès du Vendeur.

Obligatoire. Tout vendeur s'adressant à des particuliers doit adhérer à un service de médiation et l'indiquer ici. L'adhésion est payante, en général quelques dizaines d'euros par an. Cherche « médiateur de la consommation référencé » sur le site de la DGCCRF pour choisir le tien.

Article 11. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Article 12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.